Depuis la généralisation de la hashtagDSN, un arrêt maladie non professionnelle ne se limite plus à une info transmise par le salarié. L’employeur a désormais une obligation claire : déclarer cet arrêt via une DSN événementielle sous 5 jours.
Pourquoi ?
👉 Pour permettre à la CPAM de verser les IJ rapidement et éviter les galères pour tout le monde.
💡 À retenir :
✔️ Déclaration obligatoire de l’arrêt
✔️ Subrogation, maintien de salaire, salaires de référence = à bien renseigner
✔️ Cas particuliers (prolongation, reprise anticipée…) = nouvelles DSN possibles
⚠️ Les erreurs fréquentes à éviter :
🔸 Dates incohérentes
🔸 Bloc subrogation absent
🔸 NIR invalide
🔸 Fichier non transmis malgré un arrêt connu
Et bien sûr, tout passe par Net-entreprises, soit automatiquement via votre logiciel de paie, soit en dépôt manuel.
La DSN événementielle, c’est technique, mais c’est surtout essentiel pour une gestion fluide et conforme.
Vous êtes concerné.e en tant qu’employeur ou gestionnaire paie ? On peut en parler
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Avr 23, 2025
